Le code SIRET en bref

Il s’agit en fait du code SIREN + du code NIC ! Le code SIRET est donc un code qui se compose de 14 chiffres qui sert a identifier un établissement d’une société commerciale et France.

Obtenir votre numéro Siret

C’est l’INSEE qui gère et établi les codes Siren et Siret pour les entreprises lors de la création de celles-ci. L’INSEE crée donc ce code Siret unique qui restera le même pour toute la vie de l’entreprise ou de l’établissement lié a l’entreprise.

Le SIRET se compose donc de ces 14 chiffres, qui se divisent ainsi :

  • Les 9 premiers = au numéro SIREN qui sert a identifier la société
  • Les 5 chiffres qui viennent ensuite sont ceux du code NIC. Ils identifient l’établissement lui-même.
  • Le code Nic est lui-même composé d’une série de 4, auxquels vient s’ajouter un chiffre de contrôle finit de créer le numéro SIRET.
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Tribunal de Commerce de Nantes

Le Kbis porte le numéro Siret

En effet, l’extrait Kbis étant le document le plus important pour toute entreprise ou société, il porte donc dans ces informations le numéro Siret de l’entreprise.

Comment obtenir un numéro de Siret en ligne?

La question que beaucoup d’utilisateurs nous posent est: comment obtenir un numéro de Siret en ligne, et bien il suffit de faire une demande de Kbis en ligne. Pour ce faire vous devriez avoir recours à des sociétés indépendantes comme Demander-Kbis.fr, spécialistes des demandes et de questions de Kbis, offrent les solutions les plus simples et les plus rapides.

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Définition et composition du SIRET

Le SIRET est l’abréviation pour « Système d’Identification du Répertoire des Etablissements », et les 4 chiffres du code Siret sont donc l’identification de l’établissement de l’entreprise.

A noter :

Si votre établissement se doit de changer d’adresse au cours de la vie de l’entreprise, alors le numéro Siret changera.

Cela fonctionne de la façon suivante :

  • Les 9 premiers chiffres resteront les même, car ce sont les chiffres de votre numéro Siren
  • Et les 5 chiffres suivants seront, eux, modifiés.

Ainsi, si vous possédez plusieurs établissements, vous savez que chaque établissement aura son propre code Siret unique et personnel.

Par exemple :

Le numéro SIRET 123 987 456 00028 correspond au deuxième établissement de la société possédant le code Siren suivant : 123 987 456.

Les 5 chiffres de la fin du code Siret sont explicites : 0002 = second établissement de l’entreprise, et le 8 est juste un chiffre de contrôle.

Comment obtient-on son numéro Siret originel ?

C’est l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques qui s’occupe d’enregistrer ces codes dans le Système d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements : le « SIRENE ».

Toutes les sociétés françaises qui existent et sont déclarées sont donc dans sont mentionnées dans ce registre, car pour toute création de société, l’INSEE délivre un coder Siren et Siret.

Ensuite, un code SIRET pourra aussi se voir attribué lorsqu’un nouvel établissement sera ouvert par la société.

Combien de temps est valide le code Siret ?

Le code SIRET va rester le même, en activité, tout au long de la vie de l’établissement, et cela jusqu’à sa fermeture. C’est en effet un numéro original et unique, qui est donné à l’établissement seulement et indépendamment, et c’est ainsi qu’il se conclura avec la fermeture de l’établissement concerné.

Qu’est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren est un peu comme le numéro Siret, c’est un code unique a l’entreprise et qui se partagera avec tous les établissements de cette entreprise.

Il est aussi remis par l’INSEE et se compose de l 9 chiffres. Les 8 premiers étant des chiffres aléatoires et le dernier étant un chiffre de contrôle qui valide le code Sirene ne entier.

Apres son attribution a une entreprise, le code Siren sera lui aussi valable pour toute la durée de vie de l’entreprise et ce code restera unique a celle-ci.

Différence entre Siret et Siren

Le numéro Siren est en fait la première partie du numéro Siret. En bref, le Siren est le code d’identification d’une entreprise, lors que le Siret est le code qui identifie un établissement qui fait partie de l’entreprise.

Siren et RCS

Quand vous enregistrez votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés

Le numéro d’immatriculation que vous obtenez est celui qui vous donnera accès au extraits Kbis et donc au numéro Sirene et Siret.

Ce numéro RCS appartient a cette entreprise uniquement et le code se compose du lieu de l’immatriculation de la société + le numéro SIREN de l’entreprise. Les numéros Siren, Siret, et RCS sont donc liés.

Siren et RM

Pour les artisans et autres activités artisanales, l’inscription ne se fait pas au RCS mais au Répertoire des Métiers.

Le numéro RM étant le suivant : numéro SIREN + mention « RM » + numéro de la chambre des métiers.